Conditions générales

1. Objet et organisateur : les Luxembourg Business Games sont organisés par Angels Events Agency, basée à Bertrange, Luxembourg, qui en détient les droits exclusifs. L’événement est un tournoi inter sociétés, multi-épreuves, se déroulant sur une journée.

2. Accessibilité : les Luxembourg Business Games sont accessibles aux sociétés et administrations établies au Grand Duché de Luxembourg. Les membres des équipes doivent impérativement figurer sur leur payroll au moment des épreuves sous peine de disqualification. Chaque participant devra compléter et signer la décharge de responsabilité.

3. Engagement : la réservation des services proposés ne devient effective qu’au moment où le client nous retourne la réservation d’équipe par fax ou courrier. Celle-ci doit intervenir 2 mois avant le jour de l’évènement soit le 15 avril 2011.

4. Paiement : un acompte d’un montant de 50% du budget signé est demandé à la signature, le solde devant être réglé 60 jours avant événement, soit le 10 mai 2011 au plus tard. En cas de non paiement à l’échéance, un intérêt de retard au taux de 10% est dû de plein droit sur toute somme facturée, sans rappel ni mise en demeure.

5. Nombre de participants : certaines épreuves prévoient la possibilité d’avoir des remplaçants. Le nombre définitif de participants devra nous être confirmé par écrit 3 semaines avant l’événement.

6. Conditions météorologiques : d’une manière générale, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences des conditions météorologiques sur le déroulement de l’événement. Néanmoins, à tout moment Angels Events Agency se réserve le droit en cas de prévisions météorologiques défavorables, de substituer à un programme d’activités extérieures initialement convenu une autre activité mieux adaptée et de standing équivalent ou de reporter l’événement à une date à convenir avec le client. Par conditions météorologiques défavorables, on entend des prévisions fiables prévoyant un temps de nature à rendre dangereuse, difficilement praticable ou simplement désagréable l’activité extérieure projetée. Les infrastructures seront de même adaptées et peuvent entraîner un supplément budgétaire à partager entre les différentes équipes. Notre décision de modification ou de report est immédiatement notifiée au client de la manière la plus rapide et la plus appropriée. Le silence du client vaut acceptation, y compris sur les éventuels suppléments de prix. Le client peut s’opposer à la modification décidée par Angels Events Agency en faisant connaître sans délai cette décision dans les mêmes formes. En pareil cas, le client est seul responsable des conséquences de son choix et s’interdit toute réclamation, dénigrement ou protestation de quelque nature que ce soit envers Angels Events Agency.

7. Sécurité : en raison de règles de sécurité ou en vertu du principe de précaution, le client autorise les animateurs en place à écarter ou à interdire la pratique d’une activité à toute personne n’ayant pas le comportement ou l’âge approprié. L’appréciation et la décision des animateurs est souveraine et le client s’interdit toute contestation.

8. Equipement et tenues : pour chaque épreuve, les équipes enregistrées recevront une description des tenues et matériels fournis par l’organisateur, et ceux à fournir par le client. L’accès à une épreuve peut être refusé en cas de tenue ou matériel inadéquats.

9. Prix : le prix de l’événement est constitué par le montant du budget définitif signé. Les prix sont à majorer de la TVA en vigueur. Nos prix sont fermes et définitifs pour la date prévue au budget.

10. Conditions de résiliation : les sommes versées restent acquises à l’organisateur. Il est toutefois possible à un client de céder son droit à placer une équipe à une autre société, sous couvert d’acceptation par Angels Events Agency. La décision de résiliation est portée à notre connaissance par lettre recommandée AR à la poste. Toutefois, tout autre document signé des deux parties peut aussi documenter la prise de connaissance par nous de la volonté de résiliation du client.

11. Assurances : il est recommandé au client, en fonction du type d’événement, de veiller à l’extension de son contrat d’assurance groupe, de se couvrir contre les risques éventuels de blessure et/ou de prévoir un contrat couvrant les risques d’annulation. Une décharge pour les risques de santé encourus par les pratiques sportives ou la présence aux événements sera demandé à chaque équipe et sera partie intégrante du présent accord.

12. Réclamation et tribunaux : A peine de forclusion, toute réclamation portant sur les prestations fournies ou l’organisation de l’événement doit nous parvenir par lettre recommandée à la poste dans les 5 jours calendrier à dater du lendemain du jour où l’événement a pris fin, celui-ci inclus.